POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://maisonpujalte.com/ est la propriété de la société MAISON PUJALTE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de NICE sous le n°929 094 019 et dont le siège social est sis 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE (ci-après « MAISON PUJALTE »), qui propose à la vente des chapeaux haut de gamme et qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, les personnes navigant sur le Site (ci-après « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») des pratiques de MAISON PUJALTE concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est MAISON PUJALTE.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Site, sont celles permettant à MAISON PUJALTE d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il s’agit des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

données d’état-civil, à savoir le nom, le prénom, l’adresse de courriel, l’adresse postale (incluant la ville et le pays), le numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.

3. Finalité des données personnelles collectées

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour l’envoi de notifications à l’Utilisateur pour :

assurer la vente des produits de MAISON PUJALTE ;
le tenir informé l’Utilisateur sur l’actualité de son secteur d’activité ;
adresser du contenu ciblé à l’Utilisateur, correspondant à ses besoins ;
communiquer avec l’Utilisateur.

Par ailleurs, MAISON PUJALTE est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. MAISON PUJALTE se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce que un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par MAISON PUJALTE sont librement communiquées par les Utilisateurs et collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur commande un produit à MAISON PUJALTE ou contacte cette dernière via le formulaire de contact prévu à cet effet et/ou par courriel.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Consentement

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site. En effet, la visite du Site et la vente de produits implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par MAISON PUJALTE et/ou ses éventuels partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : [à compléter]

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier MAISON PUJALTE.

6.2. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de MAISON PUJALTE et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, d’accès et de produits, agences de communication etc.).

6.3. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de MAISON PUJALTE d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par MAISON PUJALTE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, MAISON PUJALTE s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la LPD et au RGPD, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de modification de ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation de ses données ; et
d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal : 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE ;
Courriel : contact@maisonpujalte.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MAISON PUJALTE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom et/ou dénomination sociale, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la législation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

MAISON PUJALTE s’engage alors à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à six (6) mois à la condition que MAISON PUJALTE informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

MAISON PUJALTE informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous:

Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
Par fax : +33 1 53 73 22 00
Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8. Durée de conservation des données

8.1. Conservation des données suite à la collecte

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf en ce qui concerne les données dont MAISON PUJALTE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation entre MAISON PUJALTE et l’Utilisateur

Au terme de la relation contractuelles entre l’Utilisateur et MAISON PUJALTE, ce dernier conservera durant trois (3) ans à compter du jour du terme du contrat les informations fournies et notamment :

les nom et prénom ;
les adresses de courriel associées.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8.3. Suppression des données

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

9. Liens

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

MAISON PUJALTE ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site. MAISON PUJALTE n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, MAISON PUJALTE ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

MAISON PUJALTE peut être amenée à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies, notamment :

des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;

des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et

des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

10.1. Finalité cookies

Les cookies utilisés par MAISON PUJALTE permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont classés par catégories :

strictement nécessaires ;
fonctionnels.

10.1.1. Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

MAISON PUJALTE utilise ces cookies pour :

assurer le fonctionnement du Site ;
sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

MAISON PUJALTE n’utilise pas ces cookies pour :

recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits et/ou services auprès des Utilisateur ; ou
garder en mémoire les préférences ou nom d’Utilisateur après sa visite du Site.

10.1.2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site.

MAISON PUJALTE n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites.

10.2. Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

10.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, MAISON PUJALTE recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Edge :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera :

http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Transfert des données personnelles à l’étranger

MAISON PUJALTE traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international, il convient de distinguer :

les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité et notamment assurer la sécurité des données, MAISON PUJALTE fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant.

12. Sécurité

MAISON PUJALTE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, MAISON PUJALTE veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données. Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, MAISON PUJALTE s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

13. Modifications de la politique de confidentialité

MAISON PUJALTE se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

MAISON PUJALTE informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par courriel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

14. Contacts

14.1. Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter MAISON PUJALTE par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Courrier postal : 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE ;
Courriel : contact@maisonpujalte.com

14.2. Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par MAISON PUJALTE, l’Utilisateur peut contacter MAISON PUJALTE par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Courrier postal : 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE ;
Courriel : contact@maisonpujalte.com

15.3. Lorsque l’Utilisateur contactera MAISON PUJALTE il lui sera demandé de s’identifier.

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