MENTIONS LÉGALES

1. Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://maisonpujalte.com/ est la propriété de la société MAISON PUJALTE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de NICE sous le n°929 094 019 et dont le siège social est sis 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE(ci-après « MAISON PUJALTE »)

Directeur de la publication 

Madame Sara PUJALTE

 

Contact

Adresse email : contact@maisonpujalte.com

 

Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N T5T au Canada.

 

2. Réseaux sociaux

Sont également édités par MAISON PUJALTE :

 

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux précités sont la propriété exclusive de MAISON PUJALTE.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de MAISON PUJALTE par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MAISON PUJALTE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MAISON PUJALTE sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité

 

MAISON PUJALTE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MAISON PUJALTE sera seule juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, MAISON PUJALTE est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

 

4.2. Liens hypertextes

Lors de l’utilisation du Site, MAISON PUJALTE se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

MAISON PUJALTE ne sera en aucun cas responsable concernant :

  • le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MAISON PUJALTE ; et 
  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

 

MAISON PUJALTE n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, MAISON PUJALTE ne donne aucune garantie concernant notamment :

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ; et
  • ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MAISON PUJALTE et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsqu’ils échangent avec MAISON PUJALTE depuis les pages [à compléter], par courriel et lors du passage d’une commande de produits.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par MAISON PUJALTE sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de MAISON PUJALTE et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l'identification et la vente des produits proposés par MAISON PUJALTE.

Conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

 

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : contact@maisonpujalte.com. MAISON PUJALTE s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

 

6. Modifications des mentions légales

MAISON PUJALTE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

 

7. Responsabilité

MAISON PUJALTE s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

MAISON PUJALTE décline toute responsabilité :

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8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.